Conditions Générales de Vente
Article 1. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.greenmood.ma de la société Sudbio Import Export, dans la limite des stocks disponibles. La société Sudbio Import Export se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 2. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue en ligne sont exprimés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Sudbio Import Export se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels dépendent de la zone géographique de livraison.
Article 3. Commande et modalités de paiement
La société Sudbio Import Export propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits uniquement par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Il est ensuite redirigé vers une interface sécurisée où il renseigne ses coordonnées bancaires. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement. Les sommes versées seront alors recréditées ou restituées conformément aux dispositions légales applicables. Le porteur de la carte doit contester l’opération auprès de sa banque dans un délai de 70 jours (ou 120 jours selon les cas), la banque disposant ensuite d’un délai maximal d’un mois pour effectuer le remboursement.
La confirmation d’une commande vaut acceptation des présentes conditions de vente. Si l’acheteur possède une adresse électronique et l’a renseignée lors de la commande, Sudbio Import Export lui enverra un email confirmant l’enregistrement de sa commande.
Pour toute demande ou réclamation, l’acheteur peut contacter la société Sudbio Import Export :
- Adresse : 1er étage, appartement n°1158, Zone Industrielle SAPINO, Nouaceur 20240, Maroc
- Email : contact@sudbio.ma
- Téléphone : +212 667-362866 / +212 672-215009
Article 4. Réserve de propriété
La société Sudbio Import Export conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 5. Échange et Retour
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour signaler tout dysfonctionnement : produit cassé, endommagé, renversé, erreur de référence ou tout autre défaut relevant de la responsabilité de Sudbio Import Export. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué, sans frais pour l’acheteur.
Pour des raisons d’hygiène, aucun échange ni retour ne sera accepté en dehors des cas de défauts constatés.
Article 6. Garantie
Les produits proposés par Sudbio Import Export sont naturels et ne sont soumis à aucune garantie de résultat. Les effets peuvent varier selon la régularité d’utilisation et la nature de la peau de l’utilisateur. En cas d’insatisfaction liée à un manque de résultat, le produit ne pourra être ni échangé ni remboursé. Toute réclamation doit être adressée à contact@sudbio.ma et recevra une réponse dans un délai de 24 heures.
Article 7. Responsabilité
La société Sudbio Import Export, dans le cadre de la vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, interruption de service ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
Article 8. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation marocaine.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat de vente, l’acheteur est invité à contacter Sudbio Import Export à l’adresse contact@sudbio.ma afin de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Sudbio Import Export, sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 9. Politique de confidentialité et protection des données personnelles
La société Sudbio Import Export, dont le siège est situé au 1er étage, appartement n°1158, Zone Industrielle SAPINO, Nouaceur 20240, Maroc, s’engage à protéger la vie privée de ses clients et visiteurs du site www.greenmood.ma.
Les informations collectées (nom, prénom, adresse, téléphone, email, informations de paiement, etc.) sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, à la facturation et à la relation client. Ces données sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
